Actualités sociales - Hervy, cabinet d'expert comptable à La Baule

Informations sociales

Vous retrouverez ici toutes les informations sociales dont vous aurez besoin.
Les informations sociales sont actualisées tous les jours, via notre partenaire la revue fiduciaire.
Vous trouverez également diverses informations et barèmes pour vos calculs.

Toutes les actualités sociales

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  • Apprentissage

    le 12/07/2018

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  • Travailleurs détachés

    le 11/07/2018

    Détachement transnational de travailleurs : la directive européenne « détachement » de 1996 est révisée

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  • Entreprises en difficulté

    le 10/07/2018

    Liquidation judiciaire : le salarié licencié sur autorisation du juge commissaire peut contester la cause de s...

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  • Lettre de licenciement

    le 09/07/2018

    Un motif de licenciement doit être matériellement vérifiable

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  • Rupture du contrat

    le 06/07/2018

    La discrimination d'une salariée en raison de sa santé peut justifier la résiliation judiciaire de son contrat...

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  • Règlement intérieur

    le 05/07/2018

    Contentieux du règlement intérieur : deux piqûres de rappel sur les formalités de dépôt et de publicité et le ...

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  • Inspection du travail

    le 04/07/2018

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  • Formation

    le 03/07/2018

    16e édition de la Journée d'actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 27 septem...

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  • Formation

    le 03/07/2018

    Les élus et les mandataires syndicaux peuvent obtenir une certification des compétences acquises en cours de m...

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  • CHSCT/CSE

    le 02/07/2018

    Liste des experts agréés mise à jour

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Tableau des charges sociales

Tableau des charges sociales au 1er janvier 2016.

Voir le tableau

Plafonds de sécurité sociale

À jour au 1er janvier 2017

Les plafonds de la sécurité sociale

  • Plafond annuel 39 228€
  • Plafond trimestriel 9 807€
  • Plafond mensuel (PMMS) 3 269€
  • Plafond quinzaine 1 695€
  • Plafond à la semaine 754€
  • Plafond journalier 180€
  • Plafond horaire (pour une durée de travail < 5 h) 24€

Valeur des tranches pour un salaire mensuel à temps plein

  • Tranche A (entre 0 et 1 fois le PMMS) salaire de 0 à 3 269€
  • Tranche B (entre 1 et 4 fois le PMMS) salaire de 3 269 à 13 076€
  • Tranche C (entre 4 et 8 fois le PMMS) salaire de 13 076 à 26 152€
  • Tranche A + B salaire de 0 à 13 076€
  • Tranche A + B + C salaire de 0 à 26 152€
  • Tranche 1 (entre 0 et 1 fois le PMMS) salaire de 0 à 3 269€
  • Tranche 2 (entre 1 et 3 fois le PMMS) salaire de 3 269 à 9 807€

Taxes fiscales assises sur les salaires

À jour au 1er janvier 2017

Cotisations Taux (en %) pour l’employeur Assiette
Taxe sur les salaires - employeurs non assujettis à la TVA
4.25% jusqu'à 7 721€ [1]
8.50% de 7 721 à 15 417€[1]
13.60% de 15 417 à 152 279€[1]
20.00% supérieur à 152 279€[1]
Participation à l’effort de construction [2]
0.45% 100% du salaire brut
Taxe d’apprentissage - sur le montant de la cotisation patronale versée pour la prévoyance
Alsace - Moselle 0.26 + 0.18% 100% du salaire brut
Autres départements 0.50 + 0.18% 100% du salaire brut
Formation professionnelle
Entreprise de moins de 11 salariés 0.55% 100% du salaire brut
Entreprises de 11 à 20 salariés 1.00% 100% du salaire brut
Entreprises de plus de 20 salariés 1.60% 100% du salaire brut

[1] Assiette annuelle pour l’année 2016
[2] L'ordonnance du 2 août 2005 n°2005-895 dispense de cette obligation, pour les salaires versés à compter de 2005, les employeurs de moins de 20 salariés.

SMIC et minimum garanti

Les montants indiqués ci-dessous sont ceux qui sont actuellement en vigueur.

Minimum garanti SMIC horaire SMIC basé sur 151h67
Au 01/01/2017 3.54€ 9.76€ 1 480.30€

Remboursement de frais professionnels

Pour l'année 2017, les frais professionnels indemnisé sur la base d'allocations forfaitaires sont affranchis de cotisations dans les limites indiqués dans le tableau suivant
Les nouvelles limites d'exonération sont applicables aux sommes versés à compter du 1er janvier 2017 et afférentes aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.

Désignation des indemnités Montant pour 2017 (en €)
Frais de repas
- salarié travaillant dans l'entreprise 6.40
- salarié travaillant en déplacement (hors restaurant) 9.00
- salarié travaillant en déplacement (restaurant) 18.40
Indémnité de grand déplacement 3 premiers mois du 4e au 24 e mois inclus (-15%) du 25e au 72e mois inclus (-30%)
- repas (par repas) 18.40 15.60 12.90
logement et petit déjeuner (par jour) :
Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne 65.80 55.90 46.10
Autres départements (hors DOM-TOM) 48.90 41.60 34.20
Frais professionnels liés à la mobilité professionnelle :
-hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif 73.20 par jour dans la limite de 9 mois
- dépenses inhérente à l'installation dans le nouveau logement 1 466.20 majorés de 122.20 par enfant à charge, dans la limite de 1 832.70

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222, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
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